Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société
Baudruches.com - AEROVUE Sarl (dénomé ci-aprés le VENDEUR)
33 rue de la Libération
57685 Augny, France
e-mail : contacteznous@baudruches.com
immatriculée en FRANCE au RCS de METZ sous le n° 453 251 894.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement :
- Pour les paiements par cartes bancaire, le contrôle s'effectue en ligne auprès de SP Plus, soit par PAYPAL cartes bancaires.
- Pour les paiements par chèques (offre limitée aux chèques français), le contrôle s'effectue à reception du chèque.
Le vendeur aura toute liberté de vérifier la concordance entre l'identité et l'adresse de la personne ayant réglé la commande, l'identité et l'adresse de la personne qui a effectué la commande et enfin l'identité et l'adresse de la personne qui sera livrée.
Le vendeur se réserve en outre le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande.
Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français.
Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Les photographies illustrant à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix seront présentés en Euro.
La TVA incluse est la TVA française.
Si le taux de TVA venait à être modifié ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus.
Acceptation de l'offre
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement.
Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Confirmation par le vendeur
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.
Paiement
- Paiements par carte bancaire : Le paiement s'effectue en ligne.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD, sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements le site le vendeur utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL ou SP Plus de la caisse d'épargne. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur PAYPAL et ne sont pas transmises sur notre serveur.
Lorsque vous validez votre commande:
* votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de SP PLUS ou PAYPAL
* celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire
* le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
- Paiements par chèque (offre limitée aux chèques français uniquement) :
Dans ce cas le chèque Libellé à l'ordre de AEROVUE, doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :
Baudruches.com - AEROVUE Sarl
33 rue de la Libération
57685 Augny, France
A la reception de votre chèque, nous effectuons un contrôle et si le chèque est validé, votre commande est expédiée.
Défaut de Paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste.
A titre indicatif le délai moyen est d'environ 7 jours ouvrés .
La livraison sera effectuée du Lundi au Vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Lors d'un paiement par chèque, ces délais s'entendent à compter de la date de réception du chèque.
Données nominatives
Les données collectées par le Vendeur sur le site baudruches.com lui sont destinées.
Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle du Vendeur de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne, ou sur demande envoyée par mail à contacteznous@baudruches.com.
* Lorsque vous passez commande pour la première fois, un code secret vous est attribué, que vous pouvez changer.
Le code secret que vous choisirez devra contenir au moins 6 caractères.
Vous pourrez l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande.
Il vous permettra également de consulter vos commandes en cours.
* Vous pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site baudruches.com. Ce choix s'exerce en ligne.
* Vous pouvez enfin demander à être supprimé du fichier client en faisant la demande au Vendeur par email.
* Enfin, pour refuser de recevoir des offres d'autres entreprises ou organismes, il vous suffit d'envoyer un email à l'adresse suivante en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone et code secret.
Règlement des litiges
Les litiges seront de la compétence de la juridiction territorialement compétente. Comment retourner ou échanger un article ?
Si l'article que vous avez reçu ne vous convient pas et que vous ne l'avez pas encore utilser ou ouvert...
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Remboursement à distance :
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